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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Centre Alpha Choisy? pour son action d?alphab�tisation, d?apprentissage du fran�ais et d?accompagnement socioprofessionnel en faveur de 45 allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD, Kh�dija BOURCART et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle d?objectifs avec l?association ?Centre Alpha Choisy? (X00067) dont le si�ge social est situ� 27, avenue de Choisy (13e), pour son action d?alphab�tisation, d?apprentissage du fran�ais et d?accompagnement socioprofessionnel en faveur d?allocataires parisiens du RMI. Le texte de la convention, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l?attribution d?une participation de 31.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 541, chapitre 015, nature 65685 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007.

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