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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention avec l?association ?Quadra? relative � la mise en place et � l?animation d?un atelier intitul� ?Parcours de revalorisation de soi? en direction d?allocataires du RMI du 10e arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?Quadra? relative � la mise en place et � l?animation d?un atelier intitul� ?Parcours de revalorisation de soi? en direction des allocataires du RMI du 10e arrondissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante de 36.920 euros sera imput�e sur les cr�dits d�partementaux d?insertion, rubrique 541, chapitre 015, nature 65685, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007.

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