G - Programme Départemental d’Insertion. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 24 juin 2005 conclue entre le Département de Paris et l’association “Droits d’Urgence” dont le siège social est situé 1, passage du Buisson Saint-Louis (10e), fixant le montant de la participation du Département au budget de fonctionnement de ses permanences juridiques pour 2007 à 15.245 euros. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1, et suivants ;
Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L 263-1, et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention du 24 juin 2005 conclue entre le D�partement de Paris et l?association ?Droits d?Urgence? (D 9376) dont le si�ge social est situ� 1, passage du Buisson Saint-Louis (10e), fixant le montant de la participation du D�partement au budget de fonctionnement de ses permanences juridiques pour 2007 � 15.245 euros ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention du 24 juin 2005 conclue entre le D�partement de Paris et l?association ?Droits d?Urgence? (D 9376) dont le si�ge social est situ� 1, passage du Buisson Saint-Louis (10e), fixant le montant de la participation du D�partement au budget de fonctionnement de ses permanences juridiques pour 2007 � 15.245 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 015, rubrique 541, nature 65685 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007.
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