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G - Attribution d’une subvention de 7.500 euros à l’”Association d’Éducation populaire/Notre-Dame-des-Champs/Montparnasse-Rencontre” pour des formations linguistiques au titre de l’année 2007. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose d?attribuer une subvention � l??Association d?�ducation populaire/Notre-Dame-des-Champs/Montparnasse-Rencontre? pour ses actions de formations linguistiques ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.500 euros est attribu�e � l??Association d?�ducation populaire/Notre-Dame-des-Champs/Montparnasse-Rencontre? (D.00568) sise 92 bis, boulevard du Montparnasse (14e) pour ses actions de formations linguistiques.

Art. 2.- La d�pense correspondante serait imput�e sur les cr�dits d??Autres interventions sociales? � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne D.P. 012 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2007
Déliberation
2007 DASES 10
Conseil général
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