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G - PDI - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention relative au soutien psychologique et aux actions de redynamisation d’allocataires parisiens du revenu minimum d’insertion (RMI) conclue entre le Département de Paris et l’association pour la prévention, l’accueil, le soutien et l’orientation (APASO). Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu la loi n� 2003-1200 du 18 d�cembre 2003 portant d�centralisation du revenu minimum d?insertion et cr�ation du revenu minimum d?activit� ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la convention du 1er d�cembre 2006 conclue avec l?association APASO relative au soutien psychologique et aux actions de redynamisation d?allocataires parisiens du RMI ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer avec l?association APASO un avenant � la convention du 1er d�cembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention conclue avec l?association APASO (n� SIPA X03457) dont le si�ge social est situ� 10, avenue du Noyer Lambert � Massy (Essonne), pour le soutien psychologique et les actions de redynamisation d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 2.- La d�pense correspondante soit 241.200,00 euros au maximum sera imput�e au chapitre 015, rubrique 542, nature 65685 du budget de fonctionnement de l?exercice 2007 sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2007
Déliberation
2007 DASES 95
Conseil général
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