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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 04/27 343 et un avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre 00/42 112 relatif à la réalisation des travaux de restructuration d’un bâtiment d’accueil de l’Aide Sociale à l’Enfance au Centre maternel et foyer de l’Enfance Marie Béquet de Vienne 9, rue Jean-Baptiste Dumas (17e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration DPA 00 53 G, en date du 28 f�vrier 2000, approuvant le principe de r�alisation de l?op�ration de restructuration d?un b�timent d?accueil de l?Aide Sociale � l?Enfance au Centre maternel et foyer de l?Enfance Marie B�quet de Vienne 9, rue Jean-Baptiste Dumas (17e) et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant � la S.C.P.A. BLEHAUT-DAUGER ;

Vu la d�lib�ration DPA 00 162 G, en date du 24 octobre 2000, approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � l?op�ration susvis�e et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer ledit march� ;

Vu la d�lib�ration DPA 01 086 G, en date du 11 juin 2001, autorisant � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � souscrire un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre n� 00/42-112 sign� avec la S.C.P.A. BLEHAUT-DAUGER ;

Vu la d�lib�ration DPA 03 060 G, en date du 7 juillet 2003, approuvant les modalit�s de passation d?un nouveau march� de travaux relatif � l?op�ration susvis�e et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer ce march� ;

Vu la d�lib�ration DPA 04 027 G, en date du 5 juillet 2004, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � souscrire un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre n� 00/42-112 sign� avec la S.C.P.A. BLEHAUT-DAUGER ;

Vu la d�lib�ration DPA 05 053 G, en date du 11 juillet 2005, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 04/27-343 sign� avec la SNC PRADEAU & MORIN ;

Vu la d�lib�ration DPA.05 085 G, en date du 14 novembre 2005, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de souscrire un avenant n� 3 au march� de ma�trise d?oeuvre n� 00/42-112 sign� avec la S.C.P.A. BLEHAUT-DAUGER ;

Vu l?avis favorable �mis par la Commission d?appel d?offres en date du 18 d�cembre 2006 relatif � l?avenant n� 4 du march� de ma�trise d??uvre n� 00/42-112 sign� avec la S.C.P.A. BLEHAUT DAUGER substitu� � la S.C.P.A. Michel BLEHAUT par avenant n� 3 et � l?avenant n� 2 au march� de travaux n� 04/27-343 sign� avec la SNC PRADEAU & MORIN ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande de l?autoriser � souscrire un avenant n� 4 au march� de ma�trise d??uvre n� 00/42-112 sign� avec la S.C.P.A. BLEHAUT DAUGER substitu� � la S.C.P.A. Michel BLEHAUT par avenant n� 3 et avenant n� 2 au march� de travaux n� 04/27-343 sign� avec la SNC PRADEAU & MORIN dans le cadre de l?op�ration de restructuration d?un b�timent d?accueil de l?Aide sociale � l?Enfance au Centre maternel et foyer de l?enfance Marie B�quet de Vienne 9, rue Jean Baptiste Dumas (17e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 4 au march� de ma�trise d??uvre n� 00/42-112 sign� avec la S.C.P.A. BLEHAUT DAUGER substitu� � la S.C.P.A. Michel BLEHAUT par avenant n� 3 dans le cadre de l?op�ration de restructuration d?un b�timent d?accueil de l?Aide sociale � l?Enfance au Centre maternel et foyer de l?enfance Marie B�quet de Vienne 9, rue Jean-Baptiste Dumas (17e) ayant pour objet de passer le montant du march� de 352.998,74 euros � 496.048,34 euros TTC, valeur juin 2004, repr�sentant une augmentation de 40,52 % par rapport au march� initial.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� de travaux n� 04/27-343 sign� avec la SNC PRADEAU & MORIN dans le cadre de l?op�ration de restructuration d?un b�timent d?accueil de l?Aide sociale � l?Enfance au Centre maternel et foyer de l?enfance Marie B�quet de Vienne 9, rue Jean Baptiste Dumas (17e) ayant pour objet de passer le montant du march� de 5.464.900 euros TTC � 6.068.405,73 euros TTC, valeur juin 2004, repr�sentant une augmentation de 11,04 % par rapport au march� initial.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte 231-30 du budget d?investissement de l?�tablissement, exercices 2007 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2007
Déliberation
2007 DPA 5
Conseil général
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