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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une participation de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros, au titre de l?exercice 2007, � l?association ?Croix-Rouge Fran�aise D�l�gation d�partementale de Paris? - Centre du Moulin Joly sis 5, rue du Moulin-Joly (11e), pour favoriser l?acc�s � des parcours de (r�)insertion pour des personnes confront�es � des probl�matiques de maladies infectieuses et d?addiction et en particulier allocataires du RMI et de l?autoriser � signer une convention annuelle avec ladite association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?Croix-Rouge Fran�aise - D�l�gation d�partementale de Paris? - Centre du Moulin Joly sis 5, rue du Moulin Joly (11e), fixant � 30.000 euros le montant de la participation attribu� � cette association au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget d�partemental 2007 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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