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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral soumet � son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris pr�alablement au lancement d?un ou plusieurs appels d?offres ouverts en vue de l?attribution d?un ou plusieurs march�s de prestations en mati�re d?h�bergement et de secours informatique et de t�l�communications ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la constitution d?un groupement de commandes pr�alablement au lancement d?un ou plusieurs appels d?offres ouverts en vue de l?attribution d?un ou plusieurs march�s de prestations en mati�re d?h�bergement et de secours informatique et de t�l�communications.

Art. 2.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral est autoris� � signer la convention constitutive du groupement de commandes,

Art. 3.- Les d�penses des prestations relatives au march� objet du pr�sent groupement seront imput�es, au titre au titre du budget fonctionnement chapitre 011 natures 611, 615.6, 6158, pour les exercices 2007 et suivants sous r�serve des d�cisions de financement.

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