�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007, par lequel M. Pr�sident du Conseil de Paris, soumet � son approbation les modalit�s de passation et d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert en 3 lots, pour la fourniture d?�quipements et de prestations pour les r�seaux informatiques et de t�l�communications ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� � bons de commande trait� � prix unitaires, pass� apr�s appel d?offres ouvert en 3 lots dissociables pour la fourniture d?�quipements et de prestations pour les r�seaux informatiques et de t�l�communications.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement pour chaque lot, ses annexes, le cahier des clauses administratives particuli�res, le r�glement de la consultation et ses annexes dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 53, 58, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet que d?offres qui sont irr�guli�res ou inacceptables ou 35-II-3 dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel, seules des offres qui sont inappropri�es ont �t� d�pos�es et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�sident du Conseil de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris : chapitre 011, compte par natures 611, 611 0, 6156, 6156 0, 617, 617 0, 61558, 61558 0 rubrique 0202, et au budget d?investissement : chapitre 20, 21 et 23, compte par nature 232, 21838, 2031 et 205, rubrique 020, pour les ann�es 2007 et suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

�