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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation l?avenant n� 2 � la convention du 16 avril 1985 relative au concours apport� par la commune de Paris au D�partement de Paris, pour l?exercice de ses comp�tences ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L. 2512-9 ;

Vu la convention du 16 avril 1985 et son avenant n� 1 du 1er juillet 1986 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de l?avenant n�2 � la convention du 16 avril 1985 relative au concours apport� par la commune de Paris au D�partement de Paris, pour l?exercice de ses comp�tences, traitant des prestations du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la convention du 16 avril 1985 relative au concours apport� par la commune de Paris au D�partement de Paris, pour l?exercice de ses comp�tences, traitant des prestations du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.

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