retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention, avec la coopérative d’activités et d’emplois “CLARA” (18e), visant l’accueil de porteurs de projets, leur accompagnement à la création, et le développement d’activités économiques et d’emplois. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention, avec ?CLARA? 11, rue Andr� Antoine (18e), visant l?accueil de porteurs de projets, leur accompagnement � la cr�ation et le d�veloppement d?activit�s �conomiques et d?emplois ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, avec ?CLARA? 11, rue Andr� Antoine (18e), visant l?accueil de porteurs de projets, leur accompagnement � la cr�ation et le d�veloppement d?activit�s �conomiques et d?emplois, convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense, au titre de l?insertion professionnelle des b�n�ficiaires parisiens du RMI, d?un montant de 25.000 euros, sera imput�e au chapitre 15, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2007.

Art. 3.- La d�pense, au titre du soutien au d�veloppement de l?�conomie sociale et solidaire, d?un montant de 20.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 91, nature 6574 ligne DP001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2007.

Mars 2007
Déliberation
2007 DDEE 25
Conseil général
retour Retour