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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la d�lib�ration, en date du 8 juillet 2002, par laquelle M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, a �t� autoris� � signer avec la Ville de Paris une convention relative � la r�alisation d?un centre de P.M.I., � l?emplacement de l?ancien H�pital H�rold, � l?angle de la rue du G�n�ral Brunet et de la rue Francis Ponge (19e) ;

Vu la d�lib�ration, en date des 8 et 9 juillet 2002, par laquelle M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris pour la r�alisation de cette op�ration ;

Vu la d�lib�ration, en date du 27 septembre 2004, par laquelle M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, a �t� autoris� � signer avec la Ville de Paris un avenant n� 1 � la convention entre le D�partement de Paris et la Ville de Paris susvis�e ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres, en date du 17 janvier 2005, relatif � l?attribution du march� de travaux � passer dans le cadre de cette op�ration ;

Vu la d�lib�ration, en date des 7 et 8 f�vrier 2005, autorisant la signature dudit march� de travaux ;

Vu l?avis favorable donn� par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris � la passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux pr�cit� � l?occasion de sa s�ance du 23 janvier 2006 ;

Vu la d�lib�ration, en date du 27 f�vrier 2006, autorisant

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation deConseil g�n�ral, � signer avec la Ville de Paris un avenant n� 2 � la convention entre le D�partement de Paris et la Ville de Paris susvis�e ;

Vu la d�lib�ration, en date des 27 et 28 f�vrier 2006, autorisant la signature de l?avenant au march� de travaux par le repr�sentant du mandataire de la Ville de Paris ;

Vu l?avis favorable donn� par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris � la passation d?un avenant n� 2 au march� de travaux pr�cit� � l?occasion de sa s�ance du 17 janvier 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?approbation et l?autorisation de signer avec la Ville de Paris avenant n� 3 � la convention relative � la r�alisation d?un centre de P.M.I., � l?emplacement de l?ancien H�pital H�rold, � l?angle de la rue du G�n�ral Brunet et de la rue Francis Ponge (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 3 � la convention sign�e le 22 ao�t 2002 entre le D�partement de Paris et la Ville de Paris pour la r�alisation d?un centre de P.M.I., � l?emplacement de l?ancien H�pital H�rold, � l?angle de la rue du G�n�ral Brunet et de la rue Francis Ponge (19e), est approuv�e.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La d�pense correspondante au remboursement des d�penses engag�es par la Ville de Paris relative � la part du centre de P.M.I. sera imput�e au chapitre 23, nature 231313, rubrique 41, mission 30 000-75-020 � 004 exercices 2007 et ult�rieurs, du budget d?investissement du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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