�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 50.000 euros, au titre de l?exercice 2007 � l?association ?Espoir Goutte d?Or? (EGO) sise 13, rue Saint-Luc (18e), et de l?autoriser � signer une convention pluriannuelle avec cette association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Espoir Goutte d?Or? (EGO) (D05938) sise 13, rue Saint-Luc (18e), un avenant � la convention pluriannuelle du 15 d�cembre 2006 fixant � 50.000 euros le montant de la subvention attribu�e � cette association au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP008, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

�