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G - Autorisation M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire un avenant n° 1 à la convention conclue le 14 décembre 2006 entre l’Etat, le Département de Paris, l’Union des associations d’aide, de soins et de services à domicile de Paris (UNA PARIS) et les Associations d’aide à domicile, gestionnaires de services prestataires, habilitées à l’aide sociale légale qui y sont membres. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration du 13 mars 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral propose de l?autoriser � signer le 1er avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, liant le D�partement de Paris � l?Etat, l?UNA PARIS et les associations d?aide � domicile, gestionnaires de services prestataires, habilit�es � l?aide sociale l�gale, lequel fixe le montant de la participation en fonctionnement � 234 794 euros � l?UNA PARIS pour l?ann�e 2007 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer le 1er avenant � la convention conclue le 14 d�cembre 2006, entre l?Etat, le D�partement de Paris, l?UNA PARIS et les associations priv�es gestionnaires de services d?aide � domicile, habilit�es � l?aide sociale l�gale.
Art. 2.- La d�pense correspondante � la participation attribu�e � l?UNA PARIS, 28 place Saint Georges 75009 PARIS, soit 234.794 euros pour l?ann�e 2007, sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 65-68, du budget de fonctionnement 2007.
Art. 3.- La recette correspondant � la participation de l?Etat, soit 226 387 euros pour l?ann�e 2007, est imput�e � la rubrique 53, chapitre 74, nature 74-788, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?ann�e 2007 et les ann�es suivantes.
Art. 4.- La d�pense correspondante au reversement de la participation de l?Etat, d?un montant de 226 387 euros au titre de 2007, sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 65-68 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?ann�e 2007 et les ann�es suivantes, sous r�serve de sa constatation en recettes et de la d�cision de financement.
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Déliberation
2007 DASES -122
Conseil général