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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?�ducation, et notamment son article L. 213-2 ;

Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l?�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une dotation de fonctionnement pour travaux au lyc�e coll�ge Jacques Decour (9e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une dotation de fonctionnement pour travaux courants d?un montant global de 5.202 euros est attribu�e au lyc�e coll�ge Jacques Decour (9e) afin de lui permettre d?effectuer les travaux de d�poussi�rage de l?orgue de la chapelle.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 5.202 euros, sera imput�e au :

- chapitre 65, nature 65511, rubrique 221, pour un montant de 2.066 euros,

- chapitre 65, nature 65511, rubrique 222, pour un montant de 3.136 euros,

du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, sur l?exercice 2007.

La recette correspondant � la participation r�gionale, soit 3.136 euros, sera inscrite au chapitre 74, nature 7472, rubrique 222, du m�me budget.

Art. 3.- L?�tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

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