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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 20.000 euros à l’association “Emmaüs” sise 32, rue des Bourdonnais (1er), pour son programme d’éducation communautaire à la santé. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 20.000 euros � l?association ?Emma�s? sise 32, rue des Bourdonnais (1er), pour l?exercice 2007 et de l?autoriser � signer une convention avec ladite association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?Emma�s? (D06318) sise 32, rue des Bourdonnais (1er), fixant � 20.000 euros le montant de la subvention attribu�e � ladite association, pour l?exercice 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 429, chapitre 65, nature 6574, ligne DP009, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007.

Mars 2007
Déliberation
2007 DASES 49
Conseil général
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