D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de conclure avec l?Association pour la R�gie de Quartier du 17e Nord Est une convention d?aide � l?installation ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec l?Association pour la R�gie de Quartier du 17e Nord Est, dont le si�ge social est situ� Equipe de D�veloppement Local Porte de Clichy, Porte de Saint-Ouen 65, Boulevard Bessi�res (17e), la convention d?aide � l?installation dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense d?un montant de 46.000 euros sera imput�e � la rubrique 91, au chapitre 65, nature 6568 du budget 2007 du D�partement de Paris.

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