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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et suivants ;

Vu le code des march�s publics issu du d�cret 2006-945 du 1er ao�t 2006 et notamment ses articles 33, 40, 57 � 59 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?approbation du principe d?un appel d?offres ouvert europ�en pour la r�alisation d?une �tude des dynamiques d?insertion des allocataires du RMI du D�partement de Paris, ainsi que de son lancement et des pi�ces du march� jointes au projet d?une part, et l?autorisation de relancer une consultation n�goci�e dans le cas d?un appel d?offres infructueux d?autre part ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du lancement d?un march� pass� dans le cadre d?un appel d?offres europ�en ouvert en application des articles 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics, pour r�aliser une �tude sur les dynamiques d?insertion des allocataires du RMI du D�partement de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�s le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, l?Acte d?Engagement et ses annexes et le R�glement de consultation relatifs au dit march�, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � lancer une consultation n�goci�e selon les articles 35-I-1� ou 35-II-3� dans l?un des cas o� cet appel d?offres ne ferait l?objet d?aucune candidature, d?aucune offre ou seulement d?offres inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables - en application des dispositions des articles 53-III et 59-III-1� du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses r�sultant de ces prestations seront imput�es au titre du budget de fonctionnement chapitre 015, rubrique 545, nature 617-5 pour l?exercice 2007, et sous r�serve de la d�cision de financement pour 2008, 2009 et 2010. Ces prestations seront r�alis�es avec la participation du Fonds social europ�en. L?aide communautaire s?inscrit dans l?axe 2, mesure 2.2 de l?objectif 3 ?Accompagner les politiques de l?Etat pour l?insertion et contre l?exclusion?.

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