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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association CENTRE D?ENTREPRISES PARIS INNOVISION, pr�voyant l?attribution, au titre de l?exercice 2007, d?une subvention de fonctionnement de 300.000 euros et d?une subvention d?investissement de 200.000 euros ;

Sir me rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de la convention - dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration - entre le D�partement de Paris et l?association CENTRE D?ENTREPRI-SES PARIS INNOVISION sont approuv�es. Le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Les termes de ladite convention stipulent qu?une aide financi�re du D�partement de Paris est attribu�e � l?association CENTRE D?ENTREPRISES PARIS INNOVISION au titre de l?exercice 2007 et selon les modalit�s suivantes :

-une subvention de fonctionnement de 300.000 euros

-une subvention d?investissement de 200.000 euros autitre de la participation aux am�nagements et �quipements pour l?incubateur

Art. 3.- La pr�sente d�pense sera imput�e :

- sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris, en ce qui concerne la subvention de fonctionnement,

-sur la rubrique 90, nature 2042 chapitre 20 du budgetd?investissement du D�partement de Paris pour l?exercice 2007 relatif � l?autorisation de programme n�073561 mission 9001075 en ce qui concerne la subvention d?investissement.

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