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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant conventionnel avec l’association “Mouvement pour la Réinsertion sociale” (M.R.S.) - Association de soutien et d’aide aux sortants de prison” pour son action d’aide à l’accès aux droits des sortants de prison, lequel prévoit notamment l’attribution d’une subvention de 26.000 euros au titre de l’année 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un 2e avenant conventionnel liant le D�partement de Paris et l?association ?Mouvement pour la R�insertion sociale (M.R.S.) Association de soutien et d?aide aux sortants de prison? pour son action de r�insertion des sortants de prison ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un 2e avenant � la convention triennale d?objectifs du 16 d�cembre 2005 avec l?association ?Mouvement pour la R�insertion sociale (M.R.S.) - Association de soutien et d?aide aux sortants de prison? (D.01012) dont le si�ge social est situ� 12 rue Charles Fourier (13e), pour lui permettre de poursuivre son action d?insertion des sortants de prison. Le texte de l?avenant, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit notamment l?attribution d?une subvention de 26.000 euros, au titre de 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d??Autres interventions sociales? � la rubrique 584, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 012 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007.

Mars 2007
Déliberation
2007 DASES 2
Conseil général
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