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G - Attribution d’une participation départementale pour 2007 de 15.000 euros à l’association “Intervalle-CAP” sise 33, rue Rousselet (7e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une participation de fonctionnement pour 2007 de 15.000 euros l?association ?Intervalle-CAP? sise 33, rue Rousselet (7e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � attribuer une participation de 15.000 euros � l?association ?Intervalle-CAP? au titre de l?ann�e 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget d�partemental de fonctionnement 2007.

Mars 2007
Déliberation
2007 DASES 39
Conseil général
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