retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “ACTIVE ! ASSOCIATION CULTURELLE POUR LE TEXTE ET L’IMAGE VIVANTE” pour son action d’aide à l’insertion et de redynamisation en faveur d’allocataires du RMI, laquelle prévoit l’attribution d’une participation de 33.000 euros au titre de l’exercice 2007. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention avec l?association ?ACTIVE ! ASSOCIATION CULTURELLE POUR LE TEXTE ET L?IMAGE VIVANTE? pour son action d?aide � l?insertion et de redynamisation en faveur d?allocataires du RMI, laquelle pr�voit l?attribution d?une participation de 33.000 euros au titre de l?exercice 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?ACTIVE ! ASSOCIATION CULTURELLE POUR LE TEXTE ET L?IMAGE VIVANTE? pour son action d?aide � l?insertion et de redynamisation en faveur d?allocataires du RMI, laquelle pr�voit l?attribution d?une participation de 33.000 euros au titre de l?exercice 2007.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d�partementaux d?insertion, rubrique 541, chapitre 015, nature 65685 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2007.

Mars 2007
Déliberation
2007 DASES 64
Conseil général
retour Retour