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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la loi n� 2004-809 du 13 ao�t 2004 relative aux libert�s et responsabilit�s locales ;

Vu les articles 263-15 et 263-16 modifi�s du Code de l?action sociale et des familles ;

Vu la convention pluriannuelle du 22 f�vrier 2005 relative � la gestion du Fonds d?Aide aux Jeunes en difficult� pour l?exercice 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de conclure avec l?association ?Mission Locale Belliard?, un troisi�me avenant � la convention du 22 f�vrier 2005 relative au Fonds d?Aide aux Jeunes en difficult� ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec l?association ?Mission Locale Belliard? 149, rue Belliard (18e), un troisi�me avenant � la convention du 22 f�vrier 2005 relative au Fonds d?Aide aux Jeunes en difficult� (F.A.J.).

Art. 2.- La somme de 425.000 euros au titre de l?exercice 2007 sera vers�e dans les conditions pr�vues par la convention pr�cit�e � l?association ?Mission Locale Belliard? 149, rue Belliard (18e) (D05641) pour la gestion du FAJ sur le compte ouvert � ce titre.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 584, nature 65562 du budget de fonctionnement de l?exercice 2007 du D�partement de Paris et suivant sous r�serve de la d�cision de financement.

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