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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation d?attribuer � l?association l??Association franco-chinoise Pierre Ducerf? un financement pour ses deux actions d?aide � l?acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention globale de 7.000 euros est attribu�e � l??Association franco-chinoise Pierre Ducerf? (X.00514) sise 29, rue Michel Le Comte (3e) pour deux actions d?aide � l?acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle dont 4.000 euros pour l?action intitul�e ?Permanence juridique? et 3.000 euros pour l?action intitul�e ?Actions d?information collectives en mati�re sociale et sanitaire?.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 584, ligne DP.012 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris et les exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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