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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?�ducation, et notamment son article

L. 213-2 ;

Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers coll�ges publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?investissement d?un montant global de 28.622 euros, r�partie de la fa�on suivante, est attribu�e � ces divers coll�ges Parisiens afin de leur permettre d?effectuer des travaux :

Nom de l?�tablissement

Motifs

Montant (euros)

Coll�ge Alain FOURNIER 87, rue L�on Frot 75011 PARIS

Fourniture et pose d?un coffret CO2 et v�rin pour d�senfumage, plantation de trois nouveaux arbres dans la cour du coll�ge

4 532

Coll�ge THOMAS MANN 91, avenue de France 75013 PARIS

Equipement d?extincteurs, remplacement de moteur de nacelle, installation d?un compteur de plateaux en cuisine

3 237

Coll�ge Sonia DELAUNAY 14-16, rue Euryale Dehaynin 75019 PARIS

Remplacement de d�clencheurs manuels et mise aux normes des extincteurs

6 664

Coll�ge Georges MELIES 45, rue de Tanger 75019 PARIS

Equipement sportif de la cour

9 630

Coll�ge Robert DOISNEAU 51, rue des Panoyaux 75020 PARIS

Mise aux normes des commandes de l?ascenseur

4 559

TOTAL

28 622

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, ligne de subvention DE 001, mission 90010-75-030, du budget d?investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2007 (projet sans incidence financi�re pluriannuelle).

Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).

Mars 2007
Déliberation
2007 DASCO 6
Conseil général
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