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G - Attribution du solde d’une subvention d’équipement de 270.213 euros à la “Croix-Rouge Française - Délégation Départementale de Paris”, 12, rue Chardin (16e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la d�lib�ration, en date du 24 mars 2003, du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, attribuant une subvention d?investissement de 270.213 euros � la ?Croix-Rouge Fran�aise - D�l�gation D�partementale de Paris?, 12, rue Chardin (16e) ;

Vu la convention sign�e le 21 mai 2003 avec la ?Croix-Rouge Fran�aise - D�l�gation D�partementale de Paris? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?imputer le solde de cette d�pense sur le budget d?investissement du D�partement de Paris des exercices ?2007 et suivants? ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

La d�pense relative au solde de la subvention d?�quipement de 270.213 euros attribu�e � la ?Croix-Rouge Fran�aise - D�l�gation D�partementale de Paris? (D00477) 12, rue Chardin (16e), sera imput�e au chapitre 204, nature 2402, rubrique 42, ligne DE014, du budget d?investissement du D�partement de Paris des exercices ?2007 et suivants?.

Mars 2007
Déliberation
2007 DASES 99
Conseil général
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