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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle conclue entre le Département de Paris et le Centre Français de Protection de l’Enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose la signature de l?avenant n� 2 � la convention conclue le 30 juin 2005 en faveur du Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance (D.01183) 23, place Victor Hugo 94270 Le Kremlin-Bic�tre ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance (D01183) un avenant � la convention conclue le 30 juin 2005. Le texte de l?avenant est joint � la pr�sente d�lib�ration. Le montant de la participation au titre de 2007 est fix� � 65.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 - nature 6568 - rubrique 51 du budget de fonctionnement de 2007 du D�partement de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mars 2007
Déliberation
2007 DASES 105
Conseil général
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