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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident Conseil de Paris, si�geant en Formation de Conseil g�n�ral, propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l??Association Nationale de R�adaptation Sociale? 17, rue du Ch�teau d?Eau (10e), de l?association ?Parcours?, 37, rue Vauvenargues (18e) et de l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence? 4, rue Martel (10e) pour le fonctionnement de leurs Espaces Dynamique Insertion ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l??Association Nationale de R�adaptation sociale? 17, rue du Ch�teau d?Eau (10e), une convention dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation de l?Espace Dynamique Insertion ?Emergence? situ� au 24, rue Ramponneau (20e).

Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion g�r� par l??Association Nationale de R�adaptation sociale? est fix�e � 152.500 euros au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Parcours?, 37, rue Vauvenargues (18e), une convention dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation de son Espace Dynamique Insertion ?Le Tipi? situ� au 2, rue Jules Cloquet (18e).

Art. 4.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion g�r� par l?association ?Parcours? est fix�e � 152.500 euros au titre de l?exercice 2007.

Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence? 4, rue Martel (10e), une convention dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation de son Espace Dynamique Insertion ?Coqu�ron? situ� au 3, rue du Coq H�ron (1er).

Art. 6.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion g�r� par l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence? est fix�e � 152.500 euros au titre de l?exercice 2007.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes sont imput�es sur le chapitre 65, rubrique 584, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2007 et suivant sous r�serve de la d�cision de financement.

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