�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 avril 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil G�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s de passation et d?attribution d?un march�s sur appel d?offres ouvert en 4 lots, pour la fourniture et la livraison d?�quipements informatiques et de prestations n�cessaires � la personne publique ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� � bons de commande trait� � prix unitaires, pass� apr�s appel d?offres ouvert en 4 lots pour pour la fourniture et la livraison d?�quipements informatiques et de prestations n�cessaires � la personne publique.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement pour chaque lot et ses annexes, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et ses annexes, le r�glement de la consultation et ses annexes dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35.I.1, 53, 58, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet que d?offres qui sont irr�guli�res ou inacceptables ou conform�ment � l?article 35.II.3 dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre ou pour lequel seules des offres qui sont inappropri�es ont �t� d�pos�es et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et � signer le march� correspondant apr�s attribution par la commission d?appel d?offres.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement natures 60632, 611 et au budget d?investissement chapitres 20 et 21 et natures 205, 21838 du D�partement de Paris pour les ann�es 2007 et suivantes, sous r�serve des d�cisions de financement.

�