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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de contrat de location du local appartenant � la RIVP situ� dans l?immeuble du 3, rue Serge-Prokofiev (16e) ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du 2 mars 2007 ;

Consid�rant que les �quipes de la PMI du 16e arrondissement sont actuellement d�ploy�es dans des locaux d�pendant de la Mairie du 16e arrondissement, et que des consid�rations fonctionnelles rendent n�cessaires leur relogement ;

Consid�rant que le local appartenant � la RIVP situ� dans l?immeuble du 3, rue Serge-Prokofiev (16e), correspond parfaitement aux exigences de fonctionnement du Bureau de la PMI ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?autoriser la signature du projet de contrat de location, aupr�s de la RIVP, d?un local situ� dans l?immeuble du 3, rue Serge-Prokofiev (16e), en vue de permettre le relogement des �quipes de la PMI ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le contrat de location, aupr�s de la RIVP, pour une dur�e de 9 ans du local d?environ 150 m� situ� au rez-de-chauss�e de l?immeuble du 3, rue Serge-Prokofiev (16e), annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La location de ce local a lieu moyennant le paiement d?un loyer principal annuel de 23.000 euros, r�visable tous les ans au 1er juillet, selon la variation de l?indice de l?INSEE.

Un second loyer de 21.310,43 euros annuels s?ajoute au loyer principal, payable pendant une dur�e de 12 ans. Si le D�partement de Paris choisissait de ne pas renouveler son contrat de location � l?expiration de la p�riode initiale de 9 ans, ou de l?interrompre avant l?expiration de la p�riode de 12 ans correspondant au paiement du second loyer, le projet de bail pr�voit que le D�partement paierait � la RIVP, en une seule fois, le montant cumul� des �ch�ances restant dues au titre de ce second loyer.

Art. 3.- La d�pense correspondant � la location vis�e � l?article 2 sera imput�e chapitre 011, fonction 41, nature 6132, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

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