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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mars 2007, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose la signature d?une convention avec l?association ?Olga Spitzer? pour le fonctionnement du Lieu d?Ecoute et d?Accueil pour pr�adolescents et d?attribuer � ce titre une participation financi�re � cet organisme ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Olga Spitzer?, dont le si�ge social est situ� au 34, boulevard de Picpus (12e), la convention ci-jointe pour la gestion du Lieu d?Ecoute et d?Accueil pour pr�adolescents.

Art. 2.- Une participation financi�re de 106.340 euros pour le fonctionnement du Lieu d?Ecoute et d?Accueil pour pr�adolescents est attribu�e � l?association ?Olga Spitzer? au titre de l?exercice 2007.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris, et suivants, sous r�serve des d�cisions financi�res.

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