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G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 450 euros à l’association “Le Club Canarep” située 12, rue Franklin 75016 Paris au titre de l’année 2007. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mars 2007.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 mars 2007 par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 450 euros au profit de l?association ?Le Club Canarep? situ�e 12, rue Franklin 75016 PARIS (D02299) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 450 euros est attribu�e � l?association ?Le Club Canarep? situ�e 12, rue Franklin 75016 Paris (D02299D).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002 du budget de fonctionnement 2007 du D�partement de Paris.

Mars 2007
Déliberation
2007 DASES 61
Conseil général
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