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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Paris Jean-Bouin C.A.S.G. ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Paris Jean-Bouin C.A.S.G., 26, avenue du G�n�ral Sarrail (16e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 40.000 euros est attribu�e � l?association Paris Jean-Bouin C.A.S.G. (D04355 / 2010_03349) au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 40, ligne VF88001, mission 520 des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, 2011 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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