Subvention à l’association Rayon d’écrits (95 540). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Rayon d?�crits ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribu�e, dans le cadre du soutien aux associations culturelles oeuvrant en faveur des personnes en situation de handicap, � l?association Rayon d?�crits, dont le si�ge social est situ� 14, avenue Marcel Perrin 95540 M�ry sur Oise. X 09484 2010_04609.
Article 2 : La d�pense correspondante soit 3.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.
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