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Subvention à l’association Rayon d’écrits (95 540). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association Rayon d?�crits ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribu�e, dans le cadre du soutien aux associations culturelles oeuvrant en faveur des personnes en situation de handicap, � l?association Rayon d?�crits, dont le si�ge social est situ� 14, avenue Marcel Perrin 95540 M�ry sur Oise. X 09484 2010_04609.

Article 2 : La d�pense correspondante soit 3.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DAC 584
Conseil municipal
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