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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article 8 de la loi n� 2002-276 du 27 f�vrier 2002 relative � la d�mocratie de proximit� ;

Vu l?article 24 du r�glement int�rieur du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal ;

Vu le courrier du 22 octobre 2010 de M. Ian Brossat et de 26 conseillers du groupe Communiste et �lus du parti de gauche et du groupe Socialiste, Radical de Gauche et Apparent�s, demandant � M. le Maire de Paris la cr�ation d?une mission d?information et d?�valuation sur le th�me ?Les familles monoparentales � Paris : �tat des lieux et perspectives? ;

Consid�rant que ce th�me constitue une question d?int�r�t communal et d�partemental ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande la cr�ation d?une mission d?information et d?�valuation sur le th�me ?Les familles monoparentales � Paris : �tat des lieux et perspectives? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois Dagnaud, au nom de la 4e Commission et par Mme Olga Trostiansky au nom de la 6e commission ;

D�lib�re :

Article 1 : Une mission d?information et d?�valuation est form�e au sein du Conseil de Paris sur les familles monoparentales � Paris : �tat des lieux et perspectives.

Article 2 : Cette mission sera compos�e de 15 conseillers de Paris d�sign�s � la proportionnelle des groupes.

Article 3 : La mission devra rendre son rapport � M. le Maire avant le 15 avril 2011, afin qu?il soit inscrit � l?ordre du jour et d�battu au conseil de mai 2011.

A l?issue de la mission, le rapport sera soumis au vote de ses membres. A d�faut d?une adoption unanime, des contributions pourront �tre annex�es au rapport.

Le rapport et les d�bats seront ensuite publi�s, ind�pendamment des suites que la collectivit� peut d�cider de donner au rapport.

Article 4 : La mission sera assist�e dans ses travaux par l?Inspection g�n�rale de la ville de Paris, qui en assurera le secr�tariat : programmation des r�unions, pr�paration des auditions, r�daction des comptes-rendus et du projet de rapport final.

Les directions de la collectivit�, sous l?autorit� de la secr�taire g�n�rale, r�pondront � toutes les demandes de documentation de la mission.

Les personnes entendues recevront le compte-rendu de leur audition et pourront faire part de leurs observations.

Les adjoints au maire qui, sans en �tre membres, sont concern�s par le champ de la mission participeront aux travaux de celle-ci sans voix d�lib�rative.

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