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Signature d’une convention avec l’association Salle Saint-Bruno du 18e pour l’attribution d’une subvention au titre des Fonds du Maire. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Salle Saint-Bruno et lui propose l?attribution de la subvention correspondante

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Delib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Salle Saint-Bruno.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 7.804 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2010 � l?association Salle Saint-Bruno (D03677), 9, rue Saint-Bruno (18e).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14005 � partir des fonds du Maire - 18e arrondissement, du budget de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DUCT 137
Conseil municipal
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