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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010,. par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la Fondation GARCHE ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis Missika, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant 2010, dont le texte est joint en annexe, � la convention pluriannuelle 2008-2010 avec la Fondation GARCHES situ�e au 104, boulevard Raymond Poincar� 92380 Garches.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 68.000 euros est attribu�e � la Fondation Garches, au titre du fonctionnement d?un Espace Public Num�rique.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 90 Chapitre 65 article 6574 ligne 55002 du budget de fonctionnement 2010 et exercices suivants de la Ville de Paris.

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