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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de la ville de Paris � l?association Graine Ile-de-France pour son action sur le territoire parisien ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 6.000 euros est attribu�e � l?association Graine Ile-de-France dont le si�ge social est situ� 7, rue Capron (18e) pour la cr�ation d?un r�seau documentaire d?�ducation � l?environnement sur le territoire francilien.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris :

- � hauteur de 3.000 euros : rubrique 823, chapitre 65, nature 6574, ligne 23002, mission 280 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre des Espaces Verts et de l?Environnement?;

-� hauteur de 3.000 euros : rubrique 833, chapitre 65, nature 6574, ligne 23003, mission 284 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre du d�veloppement durable et plan climat?.

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