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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Association Pour l?Accueil le Soutien et l?Orientation (APASO), 10, avenue du Noyer Lambert - BP 20059 (91302 MASSY) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 4.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribu�e � l?Association Pour l?Accueil le Soutien et l?Orientation (APASO) (X03457 / 2010_04423) 10, avenue du Noyer Lambert - BP 20059, 91302 MASSY, pour son projet ?Acc�s au droit et � l?insertion?.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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