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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 15.000 euros � l?Immobili�re 3F - 159, rue Nationale (13e) destin�e � financer l?am�nagement d?un �quipement associatif ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Soci�t� anonyme d?habitations � loyer mod�r� ?Immobili�re 3F? - 159, rue Nationale (13e) pour l?attribution d?une subvention d?investissement.

Article 2 : Une subvention d?investissement de 15.000 euros est allou�e � la Soci�t� anonyme d?habitations � loyer mod�r� ?Immobili�re 3F? (I3F) pour l?am�nagement d?un �quipement associatif qui accueillera une nouvelle antenne de l?association M�m?artre - 165, rue de Pelleport (20e).

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 64, article 6574, mission 90010-99-040 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les ann�es 2010 et suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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