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Désignation de représentantes de la Ville de Paris au sein de la Commission supérieure de contrôle de l’électricité.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, en date du 2 novembre 2010 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris,

D�lib�re :

Sont d�sign�es pour repr�senter la Ville de Paris au sein de la Commission sup�rieure de contr�le de l?�lectricit� :

Mme Fabienne GASNIER en remplacement de Mme Catherine BRUNO, d�sign�e le 16 juin 2008, d�missionnaire ;

Mme G�raldine POIRAULT-GAUVIN en remplacement de Mme Marie-Chantal BACH, d�sign�e le 16 juin 2008, d�missionnaire.

Novembre 2010
Déliberation
2010 R. 40
Conseil municipal
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