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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des march�s publics ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe et les modalit�s de passation de march�s publics, article 30, pour la mise en ?uvre des week-ends de l?Action Coll�giens pour les jeunes coll�giens de la collectivit� parisienne ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Sont approuv�es le principe et les modalit�s de passation de march�s publics, en application des articles 30 et 77 du code des march�s publics, pour la mise en ?uvre des week-ends de l?Action Coll�giens pour les jeunes coll�giens de la collectivit� parisienne.

Article 2 : Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses particuli�res joints � la pr�sente d�lib�ration.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2011 et exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement, chapitre 011, natures 6042, 60623, 6241 et 6247, rubrique 22.

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