Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2010.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose de proc�der � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Monsieur le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l?indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d?accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
�
Nom des b�n�ficiaires |
Montant de l?indemnit� en euros |
Date de l?accident |
Monsieur Andr� DUBAULT |
227,24 |
22 juin 2010 |
Monsieur Patrick BARON |
2.321,51 |
9 juillet 2010 |
MATMUT pour LA CAVE GOURMANDE |
4.755,00 |
16 mars 2010 |
MAIF pour Madame Florence OSOWSKI |
2.426,50 |
19 mars 2010 |
�
Article 2 : La d�pense correspondante, d?un montant total de 9.730,25 euros, sera imput�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010 et les exercices ult�rieurs au besoin.
�