D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la demande de subvention formul�e le 19 mai 2010 par l?association ?Organisation Bus Cyclistes? ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Organisation Bus Cyclistes? en vue de l?attribution d?une subvention au titre de 2010.

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte joint � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?Organisation Bus Cyclistes?, 20, rue Victor Hugo 31700 Cornebarrieu (Haute-Garonne), pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 3.200 euros est attribu�e � l?association ?Organisation Bus Cyclistes?.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 820, article 6574, ligne P001du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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