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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 octobre 2010, par lequel Monsieur le pr�fet de police lui propose d?approuver l?avenant n� 1 � la convention du 30 juillet 2007 d�finissant la r�partition des r�les et des charges respectifs de l?Etat (MIOMCT) et de la ville de Paris (pr�fecture de police), relatifs � l?installation d?une fourri�re et de divers services op�rationnels sur le site situ� 186 avenue Jean Jaur�s � Paris 19�me ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : L?avenant n� 1 � la convention du 30 juillet 2007 d�finissant la r�partition des r�les et des charges respectifs de l?Etat (MIOMCT) et de la ville de Paris (pr�fecture de police), relatifs � l?installation d?une fourri�re et de divers services op�rationnels sur le site situ� 186 avenue Jean Jaur�s (19e) est approuv�.

Article 2 : Monsieur le pr�fet de police est autoris� � signer l?avenant n� 1 mentionn� � l?article pr�c�dent.

Article 3 : La d�pense correspondante est imput�e sur le budget sp�cial de la Pr�fecture de Police, section d?investissement, chapitre 900, article 900 - 2032, compte nature 2181.

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