retour Retour

Subvention Fonds du Maire à l’association L’hébergement différent (L’HED) du 20e. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre� 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association L?h�bergement diff�rent (L?HED) ;

Vu leCode g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 8 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

Delib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribu�e au titre de l?exercice 2010 � l?association L?h�bergement diff�rent (L?HED) (X07991), 155 A, rue Pelleport (20e).

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, compte budg�taire VF14005 � partir des fonds du Maire - 20e arrondissement, du budget de la Ville de Paris, exercice 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2010
Déliberation
2010 DUCT 73
Conseil municipal
retour Retour