Signature d’une convention avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour la gestion des aides financières au titre de l’aide sociale à l’enfance dans le 20e arrondissement. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales, et notamment les articles L.2511 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris la convention, jointe au projet de d�lib�ration, en vue de g�rer les aides financi�res au titre de l?aide sociale � l?enfance dans le 20e arrondissement.
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