Subvention à l’association La Maison des illustrateurs (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association La Maison des illustrateurs situ�e, 127 rue du Chevaleret (13e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 4 novembre 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : Une subvention d?un montant de 2.500 euros est attribu�e � l?Association La Maison des illustrateurs situ�e 127, rue du Chevaleret (13e). D07186 2010_02015
Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne VF40004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.
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