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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu les dispositions du Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d?un avenant n� 4 au contrat d?occupation domaniale du 1er f�vrier 1993, modifi� par un 1er avenant du 16 d�cembre 1994, par un 2e avenant du 15 octobre 2001 et par un 3e avenant du 3 mai 2004, autorisant la soci�t� OPCI UIR 2075 a exploiter un passage souterrain destin� � relier la rampe d?acc�s du parking de l?immeuble situ� 70-72 avenue des Champs-Elys�es (8e) ;

Vu l?avis du 8e arrondissement, en date du 2 novembre 2010 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est approuv� le principe de la signature d?un avenant n� 4 substituant la soci�t� anonyme OPCI UIR 2075 � la soci�t� DIFA, devenue UIR (UNION INVESTMENT REAL ESTATZ AG), suite � un changement de d�nomination sociale, dans les effets du contrat administratif conclu le 1er f�vrier 1993, en vue de l?exploitation d?un passage souterrain destin� � relier la rampe d?acc�s du parking Champs-Elys�es au 2e sous-sol du parking de l?immeuble situ� 70-72 avenue des Champs-Elys�es (8e).

Article 2: Les recettes correspondantes seront constat�es au chapitre 70, fonction 820, nature 70321 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2010 et les suivants.

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