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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 novembre 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 9000 euros � l?Universit� Panth�on Assas Paris II, sise 12, Place du Panth�on (5e) destin�e � financer des actions d?information pour favoriser la d�mocratisation de l?acc�s � l?enseignement sup�rieur, et demande l?autorisation de signer la convention correspondante, ?Cap en Fac? ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Didier Guillot, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Art. 1 : Une subvention de fonctionnement de neuf mille euros (9.000 euros) est attribu�e � l?Universit� Panth�on Assas Paris II, sise 12, Place du Panth�on (5e).

Art. 2 : M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Universit� Panth�on Assas Paris II la convention ?Cap en Fac? dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne VF55008 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2010 de la Ville de Paris.

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